Mentions légales – Site internet Orbinsys SAS

1. Informations légales

Dénomination sociale : Orbinsys SAS

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 5 000 €

Siège social : 30 rue François Spoerry 68100 Mulhouse - France

SIREN / SIRET : 990 025 066 00012

RCS : Mulhouse

Numéro TVA intracommunautaire : FR06990025066

Code NAF / APE : 6201Z - Programmation informatique

Représentants légaux :

Président : Dr Abakar Kerima Saleh

Directeur Général : M. Sonny Lemmel

Contact :

E-mail : contactez-nous

2. Hébergeur du site

Nom : LWS (Ligne Web Services)

Adresse : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 77 62 3003

Site internet : https://www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, code source, etc.) est la propriété exclusive d’Orbinsys SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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4. Responsabilité

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5. Liens hypertextes

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6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement : Orbinsys SAS

Les données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, demande de devis, inscriptions à la newsletter) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les utilisateurs et prospects.

Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers sans consentement.

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7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Orbinsys SAS.